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TERMES ET CONDITIONS DE LICENCE

La présente licence d'utilisation est consentie par la société OBEO, S.A.S. au capital de 450.000€, dont le siège social est situé au 7 Boulevard Ampère, BP 20773 Espace Performance La Fleuriaye, 44481 CARQUEFOU CEDEX, FRANCE, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 485 129 860.

La société OBEO déclare être par contrat investie de l'ensemble des droits d'exploitation sur le logiciel OBEO DESIGNER, objet de la présente licence.

La société OBEO et les auteurs des composants du logiciel OBEO DESIGNER conservent l'ensemble de leur droits de propriete intellectuelle, ainsi que toutes les prérogatives s'y attachant. L'utilisateur déclare en conséquence avoir pleine et entière conscience qu'il n'acquerra aucun droit de propriété intellectuelle à l'exception d'un droit simple d'utilisation.

Il est en conséquence expressément précisé que les présentes ne comportent en aucune manière de concession du droit d'exploitation du logiciel OBEO DESIGNER, tel que défini par l'article L.122-6 du Code de la propriété intellectuelle, le droit d'exploitation comprenant les droits suivants:

En conséquence, l'utilisateur est autorisé à:

L'utilisateur s'interdit en outre de copier ou reproduire tout ou partie du logiciel OBEO DESIGNER et/ou de la documentation associée, de traduire ou de transcrire tout ou partie du logiciel OBEO DESIGNER et/ou documentation dans tout autre langage, de les adapter ou de leur adjoindre tout objet non conforme à leur spécification, par n'importe quel moyen et sous n'importe quelle forme.

L'utilisateur s'interdit également d'effectuer ou de faire effectuer la correction d'une anomalie du logiciel OBEO DESIGNER sans l'accord préalable et écrit de la société OBEO, qui se réserve le droit de modifier le logiciel, d'en changer les versions, de modifier des fonctionnalités, spécifications, possibilités, et toutes autres caractéristiques sans prévenir l'Utilisateur et sans que celui-ci ne puisse en aucune manière en tirer un quelconque avantage.

L'utilisateur ne peut décompiler ou traduire lui-même les codes objets du logiciel OBEO DESIGNER en codes sources ou le faire faire par un tiers.

Tout manquement aux obligations et engagements pris par l'utilisateur au sein des présentes entraînera la résiliation de plein droit sans préavis du présent contrat, sans préjudice de toute action en justice ultérieure.

LICENCE D'EVALUATION

Une Licence d'évaluation est applicable lorsque l'utilisateur télécharge ou installe une version d'évaluation d'OBEO DESIGNER. La société OBEO concède par les présentes à l'utilisateur à des fins exclusives de test et de démonstration une licence simple d'utilisation du logiciel OBEO DESIGNER, cette licence ne recouvrant que la concession du droit d'utilisation uniquement, au sens du Code de la propriété intellectuelle français.

L'utilisateur s'interdit en conséquence de faire usage du logiciel OBEO DESIGNER à des fins contraires à celles pour lesquelles la présente licence simple d'utilisation lui a été consentie, à savoir à des fins exclusives de test et de démonstration.

La présente licence d'utilisation est consentie pour une durée déterminée qui est transmise avec le logiciel OBEO DESIGNER ou avec la clef de Licence d'évaluation. A l'issue de la période indiquée, l'utilisateur doit acheter ladite licence du logiciel OBEO DESIGNER auprès d'Obeo ou de l'un de ses distributeurs, ou détruire et cesser d'utiliser le logiciel. Si l'utilisateur achète une licence pour le logiciel OBEO DESIGNER avant l'expiration de la période d'évaluation, il possède une licence valide et ne doit pas supprimer ledit logiciel. Obeo n'a aucune obligation de fournir des services d'assistance ou de maintenance pour les Licences d'évaluation.

LICENCE COMMERCIALE

Sous réserve de paiement des frais de licence applicables et conformément aux présents Termes et conditions, un droit non exclusif et non cessible est octroyé à l'utilisateur pour utiliser OBEO DESIGNER durant une période déterminée, comme convenu séparément entre l'utilisateur et OBEO ou ses distributeurs. OBEO et ses concédants de licence se réservent tout droit qui n'est pas expressément octroyé à l'utilisateur.

LICENCE ACADEMIQUE

La licence Academique est applicable uniquement pour les chercheurs, enseignants et étudiants travaillant au sein d'organismes publics de recherche, et pour les utilisateurs disposant d'une autorisation écrite d'OBEO.

L'utilisateur est autorisé à utiliser la licence Academique à des fins de Recherche et Développement, d'enseignement et de prototypage. L'utilisateur s'interdit en conséquence de faire usage du logiciel OBEO DESIGNER à des fins contraires à celles pour lesquelles la présente licence simple d'utilisation lui a été consentie.

L'utilisateur est autorisé à redistribuer le logiciel OBEO DESIGNER selon les modalités de la Licence Academique, sans besoin d'accord explicite d'OBEO. Tout autre type de redistribution est interdit sans un accord commercial avec OBEO.

L'utilisateur n'est pas autorisé à installer ou réaliser un moyen technique permettant de masquer au sein du logiciel OBEO DESIGNER les informations sur la licence Academique.

Limite de responsabilité

Nonobstant ce qui précède, Obeo Designer et Obeo Designer Team ne sont pas garantis pour fonctionner sans erreur ou interruption. En utilisant ces logiciels, vous reconnaissez et acceptez les risques inhérents à leur utilisation comprenant, sans limitation, l'interruption de service, la perte de connexion ou de données, le plantage du système, de mauvaises performances ou des dégradations de performance.